MiCA : les PSAN français ont moins de cinq mois pour obtenir leur

Le compte à rebours de MiCA s'accélère

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est pleinement entré en application le 30 décembre 2024 dans l'Union européenne, marquant la fin d'une ère de fragmentation réglementaire. Ce cadre unifié vise à harmoniser la régulation des crypto-actifs sur tout le continent et à renforcer la protection des consommateurs. Avant cette date, les prestataires de services crypto opéraient sous des régimes nationaux disparates, créant une mosaïque réglementaire complexe.

Les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques) qui exerçaient légalement en France sous des licences nationales ont bénéficié d'une période transitoire de 18 mois pour se conformer au nouveau régime. Cette fenêtre de transition, qui prend fin le 1er juillet 2026, laisse désormais moins de cinq mois aux retardataires pour agir.

L'AMF a lancé un communiqué d'alerte rappelant l'urgence de cette transition. Les prestataires doivent soumettre leur demande d'autorisation dès que possible, car la marge de manœuvre est devenue critique. Après le 1er juillet 2026, seules les PSCA (Prestataires sur crypto-actifs) ayant obtenu une licence MiCA pourront continuer d'opérer légalement en France.

Les délais d'examen : un obstacle majeur

L'un des défis les plus concrets auxquels font face les PSAN est la durée des délais d'examen. Les demandes d'autorisation MiCA peuvent être traitées en quatre mois ou plus, selon la complexité du dossier et la nécessité de clarifications ou de modifications. Pour un prestataire qui n'aurait pas encore soumis sa demande, cela signifie que le délai d'examen seul consommera une part substantielle du temps restant.

L'AMF insiste particulièrement sur la qualité et l'exhaustivité des dossiers de demande. Un dossier incomplet ou mal préparé risque de prolonger les délais, voire d'être rejeté et de nécessiter une nouvelle soumission. Les équipes de conformité des prestataires travaillent donc contre la montre pour préparer des dossiers irréprochables.

Cette situation crée une pression accrue sur les petites et moyennes plateformes, qui disposent souvent de ressources limitées pour naviguer la complexité administrative de MiCA. Les grandes structures, comme Binance, bénéficient de plus de moyens, mais même elles n'ont pas encore obtenu leur licence MiCA, bien que leur dossier soit en cours de traitement. Cela illustre la rigueur et la complexité du processus d'autorisation.

Les conséquences de la non-conformité

Les enjeux de cette transition sont considérables. Après le 1er juillet 2026, tout prestataire opérant sans licence MiCA en France sera en violation directe de la loi. Les pénalités sont sévères : les prestataires non conformes risquent une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et une amende de 30 000 euros.

Au-delà des sanctions pénales, la non-conformité signifie l'interdiction pure et simple d'opérer. Les prestataires qui ne prévoient pas de poursuivre leurs activités doivent procéder à une cessation ordonnée de leurs opérations avant le 30 mars 2026, selon les recommandations de l'AMF. Cette date antérieure au 1er juillet permet aux utilisateurs de disposer d'un délai pour transférer leurs actifs vers d'autres plateformes conformes.

Pour les utilisateurs et investisseurs, cela signifie une réduction potentielle du choix de plateformes. Les petits prestataires qui ne parviendront pas à obtenir leur licence pourraient disparaître du marché français. Cependant, cette consolidation s'accompagne d'une meilleure protection réglementaire : les plateformes conformes à MiCA doivent respecter des normes strictes en matière de gouvernance, de gestion des risques, de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Un tournant réglementaire majeur pour l'Europe

MiCA représente bien plus qu'une simple mise à jour réglementaire. C'est la première législation complète au monde encadrant les crypto-actifs à l'échelle d'une région économique majeure. Elle établit des standards qui pourraient servir de modèle à d'autres juridictions, y compris aux États-Unis et à d'autres régions du monde.

Le règlement couvre un large éventail de services : les échanges de crypto-actifs, la garde d'actifs numériques, le trading pour compte propre, les services de portefeuille, et bien d'autres. Cette couverture exhaustive signifie que pratiquement tous les prestataires opérant en France doivent se conformer à MiCA ou cesser leurs activités.

Ce que les utilisateurs doivent faire maintenant

Pour les utilisateurs et investisseurs crypto en France, l'action est simple mais urgente : vérifier que votre plateforme a obtenu ou est en cours d'obtention de la licence MiCA. Vous pouvez consulter le registre des prestataires autorisés auprès de l'AMF ou directement sur le site de votre plateforme, qui doit afficher son statut de conformité.

Si votre plateforme n'a pas encore obtenu sa licence et ne semble pas en avancer vers la conformité, commencez dès maintenant à explorer des alternatives. Attendre jusqu'en juin 2026 pour migrer vos actifs créerait un risque inutile de congestion des transferts et de perte d'accès à vos fonds.

Pour les prestataires eux-mêmes, le message de l'AMF est sans équivoque : il n'y a plus de temps à perdre. Chaque jour compte, et les délais d'examen de quatre mois ou plus signifient que soumettre sa demande en avril 2026 serait déjà trop tard. Les retardataires doivent agir maintenant pour éviter une interdiction d'opérer et les sanctions qui l'accompagnent.