Turquie : Masak obtient les pleins pouvoirs pour geler comptes bancaires et crypto

La Turquie s’apprête à franchir une étape décisive dans la régulation des cryptomonnaies. Selon Bloomberg, le gouvernement turc prépare une législation qui accorderait à Masak (Financial Crimes Investigation Board) des pouvoirs étendus pour geler et restreindre l’accès aux comptes bancaires et crypto dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière . Cette mesure draconienne s’inscrit dans l’alignement du pays sur les standards internationaux du GAFI (FATF).

Des pouvoirs élargis sans précédent pour Masak

Gel de comptes, limites et listes noires

Le projet de loi, qui devrait être soumis au parlement dans le cadre du 11ème paquet de réformes judiciaires, donnerait à Masak l’autorité de :

• Geler ou fermer des comptes suspectés d’usage illicite sur les plateformes de paiement, institutions de monnaie électronique, banques et exchanges crypto
• Imposer des limites de transactions sur les comptes liés à des activités criminelles
• Mettre sur liste noire des portefeuilles crypto connectés à des activités illicites
• Suspendre les opérations de banque mobile et internet suspectées de faciliter des crimes financiers
  

Ces mesures ciblent particulièrement les “comptes loués” (rented accounts), un phénomène où des criminels paient des individus pour utiliser leurs comptes afin de mener des activités comme le jeu illégal ou la fraude financière .

Alignement sur les standards internationaux du GAFI

Ces changements proposés s’alignent sur les recommandations du Financial Action Task Force (FATF), l’organisme intergouvernemental qui établit les standards mondiaux pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme .

Cette initiative intervient après que la Turquie a été retirée de la “liste grise” du GAFI en juin 2024, reconnaissance des progrès réalisés dans la lutte contre les crimes financiers . Le projet de loi vise à consolider ces avancées en fermant les failles réglementaires révélées par des affaires de fraude de grande ampleur.

Le contexte : une économie fragilisée et une adoption crypto massive

La crise de la lire turque comme catalyseur

L’adoption des cryptomonnaies en Turquie a connu une croissance constante, particulièrement dans le contexte de la crise économique du pays . La dépréciation drastique de la lire turque a poussé de nombreux citoyens à chercher des alternatives pour protéger leur épargne.

Les chiffres sont éloquents : en 2020, un Bitcoin valait environ 100 000 livres turques. Aujourd’hui, il atteint plus de 4,6 millions de livres, résultat à la fois de l’appréciation du Bitcoin et de l’effondrement de la lire . Cette réalité explique la popularité croissante du Bitcoin et des stablecoins indexés sur le dollar auprès des investisseurs turcs.

Une réglementation déjà stricte qui se durcit

Bien que le trading et l’investissement en cryptomonnaies restent légaux en Turquie et que les profits ne soient pas encore taxés, le gouvernement resserre progressivement la surveillance .

Depuis avril 2021, la Banque centrale turque (TCMB) a interdit l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement . Les cryptos sont classées comme “actifs numériques” mais ne constituent pas une monnaie légale utilisable pour acheter des biens ou services .

Nouvelles obligations pour les plateformes crypto

Collecte d’informations renforcée

Parallèlement aux nouveaux pouvoirs de Masak, le gouvernement turc introduit de nouvelles règles pour les exchanges crypto . Les plateformes devront collecter des informations détaillées sur la source et la finalité des transactions crypto.

Selon un rapport de l’agence d’État Anadolu de juin 2025, les prestataires de services crypto turcs devront :

• Collecter les détails d’identification des utilisateurs pour les transactions dépassant 12 000 livres (environ 360 dollars)
• Exiger une note de transaction d’au moins 20 caractères pour chaque transfert de cryptomonnaie
• Suspendre les retraits si les détails complets de l’expéditeur et du destinataire ne sont pas fournis
• Imposer un délai de retrait de 48 heures pour la plupart des transactions, porté à 72 heures pour les comptes nouvellement créés

Limites strictes sur les stablecoins

Les autorités turques instaurent également des limites sur les transactions en stablecoins pour freiner le mouvement de fonds illicites, particulièrement ceux liés à la fraude et au jeu illégal . Les utilisateurs seront restreints à :

• 15 000 dollars par jour de transferts en stablecoins
• 50 000 dollars par mois maximum

Cependant, les plateformes qui respectent la Travel Rule et collectent les informations complètes de l’expéditeur et du destinataire pourront doubler ces limites quotidiennes et mensuelles .

Les précédents réglementaires de 2025

Communiqués de septembre 2025

En septembre 2025, Masak a déjà publié de nouveaux communiqués introduisant des réglementations sur l’identification à distance et des mesures renforcées pour les prestataires de services d’actifs crypto .

Ces communiqués obligent les plateformes crypto à recevoir une description minimale de 20 caractères sur la nature de la transaction de la part des utilisateurs, renforçant la traçabilité .

Blocage de plateformes non autorisées

En juillet 2025, le Capital Markets Board (CMB), l’un des principaux régulateurs financiers turcs, a annoncé avoir bloqué l’accès à plusieurs plateformes offrant des services d’actifs numériques “non autorisés”, incluant PancakeSwap, une plateforme d’échange décentralisée populaire .

Ces actions soulignent l’engagement du pays à réguler de plus près le secteur crypto et à prévenir son utilisation pour des activités illicites .

Les leçons de l’affaire OmegaPro

Une fraude de 100 milliards de dollars

L’expansion des pouvoirs de Masak vise notamment à répondre aux vulnérabilités exposées par des affaires de fraude de grande ampleur, dont le schéma de Ponzi OmegaPro d’une valeur de 100 milliards de dollars .

Cette affaire massive a exploité à la fois les cryptomonnaies et les programmes de citoyenneté, révélant les failles du système de surveillance existant. Les nouvelles mesures sont conçues pour combler ces lacunes réglementaires et renforcer le rôle de Masak dans la surveillance des systèmes financiers traditionnels et numériques .

Défis de mise en œuvre : indépendance opérationnelle

Préoccupations sur l’interférence politique

Malgré l’ambition affichée, le succès de ces réformes dépendra de l’indépendance opérationnelle de Masak face aux préoccupations d’interférence politique et de capture réglementaire en Turquie .

La question reste ouverte : Masak pourra-t-il exercer ses nouveaux pouvoirs de manière impartiale et efficace, ou ces outils seront-ils potentiellement détournés à des fins politiques dans un contexte turc marqué par la concentration du pouvoir exécutif ?

Implications pour l’écosystème crypto turc

Entre protection et répression

Cette réglementation drastique illustre le dilemme classique des autorités face aux cryptomonnaies : comment protéger les citoyens de la criminalité financière sans étouffer l’innovation et l’adoption légitime ?

Pour les utilisateurs turcs de crypto, ces mesures créent un environnement plus sûr en théorie, mais aussi plus surveillé et contraint dans la pratique. La capacité de Masak à geler des comptes sur simple suspicion soulève des questions légitimes sur les garanties procédurales et les recours disponibles pour les utilisateurs innocents.

Impact sur les plateformes internationales

Les plateformes crypto internationales opérant en Turquie devront adapter leurs systèmes de conformité pour répondre aux nouvelles exigences turques . Celles qui ne pourront pas se conformer risquent le blocage, comme l’a déjà démontré le CMB avec PancakeSwap .

Cette évolution pourrait également favoriser les exchanges locaux turcs mieux préparés à naviguer dans l’environnement réglementaire complexe du pays, au détriment des acteurs internationaux.

Perspectives : vers un “sandbox réglementaire” ?

Une infrastructure en attente

Paradoxalement, alors que la Turquie resserre son contrôle, elle n’a pas encore lancé de “sandbox réglementaire” fonctionnel pour les projets crypto . Le Programme Présidentiel Annuel 2025, publié en octobre 2024, indique explicitement qu’un “sandbox réglementaire et industriel” sera créé durant 2025 .

Le rapport FinTech Ecosystem 2021 du Bureau Présidentiel des Finances proposait de localiser ce sandbox au sein de l’Istanbul Financial Center (IFC). Le lieu est prêt, mais le cadre du sandbox n’a toujours pas été implémenté .

Cette contradiction révèle la tension entre contrôle sécuritaire et innovation qui caractérise l’approche turque des cryptomonnaies.

Comparaison internationale : la Turquie à contre-courant ?

Un durcissement pendant l’expansion mondiale

Alors que de nombreux pays assouplissent leurs réglementations crypto pour attirer l’innovation (Salvador, Émirats Arabes Unis, Singapour), la Turquie opte pour un durcissement drastique .

Cette approche contraste également avec l’Union européenne qui, via MiCA, établit un cadre certes strict mais prévisible et transparent. Le modèle turc basé sur des pouvoirs discrétionnaires étendus de Masak semble privilégier le contrôle sur la clarté réglementaire .

Calendrier et prochaines étapes

Soumission parlementaire imminente

Le projet de loi devrait être introduit au Grand National Assembly dans le cadre du 11ème paquet de réformes judiciaires . Bien qu’aucun calendrier précis n’ait été communiqué, les sources familières du dossier indiquent une soumission pour la nouvelle année législative .

Le texte pourra être amendé durant le processus législatif et n’est pas garanti d’être adopté dans sa forme actuelle . Cependant, le contexte politique turc, marqué par la concentration du pouvoir exécutif, suggère une probabilité élevée d’adoption.

La Turquie s’apprête à franchir une étape majeure dans la régulation crypto en accordant à Masak des pouvoirs sans précédent de gel et de restriction des comptes . Cette initiative, alignée sur les standards du GAFI, répond aux défis posés par la criminalité financière dans un contexte d’adoption crypto massive liée à la crise de la lire turque.

Cependant, cette approche soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ainsi que sur l’indépendance opérationnelle d’une agence dotée de pouvoirs aussi étendus . Pour l’écosystème crypto turc, ces mesures marqueront soit le début d’un environnement plus sûr et mature, soit l’entrée dans une ère de surveillance intrusive qui pourrait freiner l’innovation et pousser l’activité vers des canaux moins transparents .

L’adoption finale de cette législation et sa mise en œuvre pratique détermineront si la Turquie trouve la difficile voie médiane entre protection des citoyens et préservation de l’innovation crypto qui définira l’avenir de son écosystème numérique