La France réclame une supervision européenne renforcée des cryptomonnaies face au défi des stablecoins en dollars

La France monte au créneau pour renforcer drastiquement la réglementation européenne des cryptomonnaies en demandant que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) supervise directement les principales entreprises crypto opérant dans l’Union européenne, plutôt que de s’appuyer sur les régulateurs nationaux. Cette proposition, portée par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la domination écrasante des stablecoins adossés au dollar américain qui représentent actuellement 99% de l’offre mondiale.

François Villeroy de Galhau appelle à centraliser la supervision crypto sous l’ESMA

Lors du Forum Fintech ACPR-AMF à Paris le jeudi 9 octobre, François Villeroy de Galhau a plaidé pour une révision majeure du cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets) entré en vigueur en décembre 2024. Le gouverneur de la Banque de France estime que confier à l’ESMA, basée à Paris, l’autorité directe sur les émetteurs de crypto-actifs garantirait une supervision cohérente et une application uniforme des règles à travers les 27 États membres de l’UE.

“Je plaide également, avec le président de l’AMF, pour une supervision européenne des émetteurs de crypto-actifs, menée par l’ESMA”, a affirmé Villeroy de Galhau lors de son intervention[5][8]. Cette déclaration marque une escalade significative dans la position française concernant la gouvernance des actifs numériques en Europe.

Le gouverneur a particulièrement mis en garde contre les failles du système actuel de “passeport” MiCA, qui permet aux entreprises crypto d’obtenir une licence auprès d’un régulateur national puis d’opérer dans toute l’Union européenne avec cette seule autorisation. “La mise en œuvre de MiCA constitue une avancée décisive, mais son efficacité exige une approche plus unifiée si nous voulons protéger les investisseurs européens et maintenir des règles du jeu équitables”, a-t-il expliqué.

Selon le responsable français, permettre à chaque régulateur national d’interpréter et d’appliquer MiCA individuellement crée un avantage déloyal pour certaines entreprises crypto cherchant à étendre leur portée à travers le continent en pratiquant ce qu’on appelle le “regulatory shopping” - la recherche de la juridiction la plus permissive.

MiCA révèle des failles majeures : le cas problématique de Malte

Les craintes françaises concernant les disparités de supervision ne sont pas infondées et s’appuient sur des exemples concrets. En juillet 2025, l’ESMA a publiquement critiqué l’Autorité des services financiers de Malte (MFSA) suite à un examen par les pairs lancé en avril.

L’examen a révélé que Malte n’avait “que partiellement satisfait aux attentes” lors de l’autorisation d’un prestataire de services sur crypto-actifs (CASP), avec plusieurs problèmes matériels laissés non résolus durant la phase d’approbation[8]. Bien que reconnaissant que la MFSA dispose d’un personnel adéquat et d’une expertise sectorielle, l’ESMA a constaté que l’autorité maltaise n’avait pas correctement évalué les risques lors de l’octroi d’une licence à une entreprise crypto non nommée.

Cette situation illustre parfaitement la préoccupation centrale de la France : une licence accordée précipitamment à La Valette devient automatiquement valide dans toute l’Europe grâce au système de “passeport”. Le résultat inquiétant est que les normes les plus laxistes contaminent potentiellement l’ensemble du marché unique.

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF) française, a même averti en septembre 2025 que la France pourrait tenter de bloquer certaines entreprises crypto licenciées dans d’autres pays de l’UE d’opérer sur son territoire, qualifiant cette option d’“arme atomique” dans l’arsenal réglementaire français. “Nous n’excluons pas la possibilité de contester la validité des licences accordées par d’autres États membres. C’est juridiquement complexe et envoie un message négatif pour le marché unique - c’est un peu comme l’arme atomique… mais cela reste une possibilité que nous gardons en réserve”, a-t-elle déclaré à Reuters.

Une coalition France-Italie-Autriche pour renforcer la supervision européenne

La France ne combat pas seule dans cette bataille réglementaire. Le 14 septembre 2025, les autorités de marché française (AMF), italienne (Consob) et autrichienne (FMA) ont publié un document de position conjoint appelant les législateurs européens à établir un mécanisme permettant de transférer les pouvoirs de supervision à l’ESMA.

“Les premiers mois d’application du règlement ont révélé des variations significatives dans la supervision des marchés crypto par les autorités nationales”, ont commenté les trois régulateurs dans leur document commun. Ils affirment qu’une supervision directe par les autorités européennes offrirait une protection renforcée pour les investisseurs et préviendrait les lacunes d’application réglementaire.

Cette position trinationale s’inscrit dans un mouvement plus large visant à centraliser la supervision financière au niveau européen. Un porte-parole de l’ESMA a déclaré que l’agence continuerait à travailler assidûment pour garantir une autorisation et une supervision cohérentes des entreprises crypto dans toute l’UE, tout en référençant un document publié l’année dernière plaidant pour un cadre de supervision paneuropéen du secteur.

Verena Ross, présidente de l’ESMA, a confirmé lundi que la Commission européenne prépare actuellement des changements majeurs qui pourraient transférer l’autorité de supervision directe des bourses, entreprises crypto et chambres de compensation au régulateur européen des marchés. “Cela fournirait une impulsion clé vers un marché des capitaux en Europe plus intégré et compétitif à l’échelle mondiale”, a-t-elle déclaré au Financial Times.

Toutefois, cette approche centralisatrice fait face à une résistance de certains États membres, notamment Malte. Un porte-parole de la MFSA a déclaré à Reuters préférer une meilleure coordination entre régulateurs nationaux plutôt qu’une centralisation sous l’ESMA : “Nous pensons que la centralisation à ce stade n’introduirait qu’une couche bureaucratique supplémentaire, ce qui pourrait entraver l’efficacité pendant une période où l’UE s’efforce activement d’améliorer sa compétitivité”.

Stablecoins en dollars : une menace pour la souveraineté monétaire européenne

Au cœur des préoccupations françaises figure la question explosive des stablecoins adossés au dollar américain qui dominent écrasamment le marché mondial. Villeroy de Galhau a averti que ce cadre “bénéficierait d’une régulation beaucoup plus stricte de la multi-émission du même stablecoin à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, afin de réduire les risques d’arbitrage en période de stress”.

Ces commentaires interviennent alors que la Banque centrale européenne (BCE) gagne du soutien pour restreindre l’émission transfrontalière de stablecoins, créant potentiellement un conflit avec des émetteurs majeurs comme Circle (USDC) et Paxos, qui opèrent actuellement selon les dispositions de multi-émission de MiCA. Circle, émetteur de l’USDC qui représente le plus grand stablecoin adossé au dollar en Europe, s’appuie sur ce modèle pour gérer simultanément des tokens basés dans l’UE et à l’étranger.

L’entreprise a obtenu une licence de monnaie électronique en France l’année dernière, positionnant le pays comme hub pour ses opérations européennes. Selon MiCA, les émetteurs licenciés doivent détenir des réserves dans au moins un pays de l’UE, mais peuvent simultanément émettre des tokens équivalents à l’étranger - une structure que la France argumente désormais nécessite une supervision plus stricte pour protéger la stabilité financière et prévenir la fragmentation du marché.

Les responsables français considèrent que les stablecoins adossés au dollar menacent directement la souveraineté monétaire européenne[6][8]. Selon Villeroy de Galhau, la prolifération de stablecoins émis en dehors de l’UE affaiblit l’euro et crée une dépendance envers des entités non européennes et non réglementées.

Pierre Gramegna réclame des stablecoins en euros pour contrer le monopole américain

Cette préoccupation concernant la domination du dollar dans les actifs numériques est partagée au plus haut niveau de l’Union européenne. Pierre Gramegna, directeur général du Mécanisme européen de stabilité (MES), a lancé jeudi un appel retentissant pour la création de stablecoins adossés à l’euro afin de défier la domination des tokens indexés sur le dollar américain sur les marchés mondiaux des cryptomonnaies.

“L’Europe ne devrait pas dépendre des stablecoins libellés en dollars américains, qui dominent actuellement les marchés”, a déclaré Gramegna lors d’une audition sur les perspectives économiques de la zone euro où les actifs numériques figuraient parmi les sujets abordés. “Les stablecoins sont un élément incontournable de cette équation. Dans un paysage financier en rapide évolution, l’Europe devrait faire tout son possible pour faciliter la création de stablecoins libellés en euros par les émetteurs nationaux.”

Ces commentaires interviennent dans un contexte d’inquiétudes croissantes selon lesquelles les États-Unis prennent une avance décisive dans le domaine des monnaies numériques après l’introduction du cadre réglementaire GENIUS plus tôt en 2025, qui a stimulé la croissance des stablecoins adossés au dollar tels que l’USDC et l’USDT. Les responsables européens craignent que la dépendance continue aux tokens émis par les États-Unis puisse saper le contrôle de l’UE sur son système financier et son infrastructure de paiement.

Paschal Donohoe, président de l’Eurogroupe, a soutenu la position de Gramegna sur l’innovation financière, mais a noté que le projet d’euro numérique de la BCE pourrait également jouer un rôle essentiel dans la modernisation des paiements. “L’euro numérique pourrait encore avoir un effet positif net sur le commerce dans la région”, a-t-il déclaré.

L’euro numérique : un déploiement prévu pour 2029

L’initiative pour l’euro numérique gagne du momentum au sein des institutions européennes. Selon Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, la banque centrale pourrait déployer un euro numérique d’ici 2029, à mesure que les discussions entre les États membres progressent.

Cipollone a décrit les récentes discussions comme une “avancée majeure” après que les responsables financiers de la zone euro sont parvenus à un consensus sur les limites de détention des clients pour protéger les dépôts bancaires. Il a déclaré que d’ici début mai 2026, le Parlement européen devrait avoir une position sur le cadre législatif sous-tendant le projet, suite à un rapport d’étape d’octobre et à plusieurs cycles de négociations. Les États membres devraient également parvenir à un accord général d’ici la fin de l’année.

L’euro numérique est conçu pour réduire la dépendance de l’Europe envers les sociétés de paiement privées telles que Visa et PayPal, tout en limitant l’influence des stablecoins libellés en dollars dans la région. Cependant, plusieurs questions techniques et politiques restent en suspens, notamment les garanties de confidentialité, la coexistence avec les banques et la question de savoir si la monnaie doit fonctionner sur une blockchain publique telle qu’Ethereum ou Solana.

Initiatives européennes pour développer des stablecoins en euros

Au-delà des projets institutionnels, le secteur privé européen s’active également pour créer une alternative crédible aux stablecoins en dollars. En juillet 2025, Jürgen Schaaf, conseiller de la BCE, a appelé à une coordination mondiale plus forte sur la réglementation des stablecoins, avertissant que les écarts entre les cadres américains et européens pourraient renforcer la suprématie du dollar.

Dans un article publié sur le site Internet de la BCE, Schaaf a appelé à soutenir les “stablecoins libellés en euros et correctement réglementés”, affirmant qu’ils pourraient renforcer la souveraineté monétaire de l’Europe s’ils étaient conçus avec des garanties solides. Schaaf a souligné que la loi américaine GENIUS, promulguée en juillet, était “globalement alignée” sur le cadre réglementaire européen MiCA, mais moins stricte dans certains domaines, créant ainsi des opportunités d’arbitrage réglementaire.

L’initiative la plus prometteuse du secteur privé vient d’un consortium de neuf des plus grandes banques européennes - incluant ING, UniCredit, CaixaBank et Danske Bank - qui ont annoncé leur intention de lancer conjointement un stablecoin adossé à l’euro en 2026. Le consortium cherchera à obtenir une licence dans le cadre du MiCA et promet des transactions transfrontalières plus rapides, moins chères et disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cette initiative souligne la détermination croissante de l’Europe à réduire sa dépendance aux stablecoins américains. Les données de la BCE montrent que les tokens indexés sur l’euro restent en dessous de 350 millions d’euros en circulation, contre plus de 200 milliards de dollars pour les stablecoins adossés au dollar - un écart colossal que les régulateurs et les banques européens semblent désormais déterminés à combler.

Projets pilotes DLT et tokenisation d’actifs

Parallèlement aux initiatives sur les stablecoins, la Banque de France avance concrètement sur des projets d’infrastructure blockchain pour la finance de gros. La BCE a déjà approuvé deux projets pilotes utilisant la technologie des registres distribués (DLT) : Pontes et Appia, visant à améliorer les paiements de gros et transfrontaliers.

Ces projets expérimentaux permettent de tester la tokenisation d’actifs financiers et l’intégration de registres distribués dans le système financier européen existant, préparant le terrain pour une adoption plus large de la blockchain dans les infrastructures de marché. La Banque de France cherche ainsi à développer un euro numérique de gros parallèlement aux initiatives de stablecoins privés et d’euro numérique de détail.

Implications pour les investisseurs et entreprises crypto francophones

Pour les acteurs crypto francophones, ces développements réglementaires comportent plusieurs implications majeures. Premièrement, la centralisation potentielle de la supervision sous l’ESMA pourrait créer un environnement réglementaire plus prévisible et cohérent à travers l’Europe, éliminant les incertitudes actuelles liées aux interprétations nationales divergentes de MiCA.

Deuxièmement, les entreprises crypto cherchant à obtenir une licence MiCA devront probablement faire face à des standards d’examen plus rigoureux si la proposition française aboutit, avec une attention particulière portée aux procédures de conformité, à la gestion des risques et aux garanties pour les investisseurs.

Troisièmement, le développement d’un écosystème de stablecoins en euros pourrait créer de nouvelles opportunités pour les protocoles DeFi européens, les plateformes d’échange et les fintechs construisant sur des infrastructures libellées en euros plutôt qu’en dollars. Les projets capables de s’intégrer avec les futurs stablecoins bancaires européens ou l’euro numérique pourraient bénéficier d’un avantage compétitif significatif sur le marché européen.

Enfin, la clarification réglementaire progressive - même si elle implique des exigences plus strictes - pourrait paradoxalement faciliter l’adoption institutionnelle des cryptoactifs en Europe en rassurant les grandes organisations sur la solidité du cadre juridique et la protection des investisseurs.

Tensions entre compétitivité et protection des investisseurs

Le débat actuel sur la supervision crypto européenne révèle une tension fondamentale entre deux objectifs parfois contradictoires : maintenir la compétitivité de l’Europe face aux États-Unis et à l’Asie dans le secteur crypto, tout en assurant une protection robuste des investisseurs et la stabilité financière.

Les partisans de la centralisation sous l’ESMA, comme la France, l’Italie et l’Autriche, argumentent qu’une supervision fragmentée affaiblit la crédibilité du cadre MiCA et expose les investisseurs à des risques systémiques. À l’inverse, certains États membres comme Malte craignent qu’une bureaucratie européenne supplémentaire n’entrave l’innovation et pousse les entreprises crypto vers des juridictions extra-européennes plus accueillantes.

Cette tension reflète un dilemme classique de la construction européenne : comment concilier l’harmonisation nécessaire au bon fonctionnement du marché unique avec le respect de la subsidiarité et la préservation d’une certaine diversité d’approches réglementaires? La résolution de ce débat déterminera en grande partie la capacité de l’Europe à s’imposer comme puissance réglementaire et économique dans le secteur des actifs numériques face à la domination actuelle des États-Unis.

À propos de l’ESMA: L’Autorité européenne des marchés financiers, basée à Paris, est l’agence de l’UE chargée d’améliorer la protection des investisseurs et de promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés[7].

À propos de MiCA: Le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets) est entré en vigueur en décembre 2024 et représente le premier cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies au niveau européen[1][7].

Avertissement: Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou en investissement. Les évolutions réglementaires dans le secteur crypto sont rapides et les entreprises doivent consulter des conseillers juridiques spécialisés pour assurer leur conformité aux cadres applicables.