Le GENIUS Act est Loi : Ce que Change le Cadre Américain pour les Stablecoins

Pour émettre un stablecoin légalement aux États-Unis, les entreprises (qualifiées de PPSI - Permitted Payment Stablecoin Issuers) devront désormais respecter des règles très strictes.

Des Réserves Solides et Transparentes

C'est le cœur de la loi. Fini le flou sur ce qui garantit la valeur d'un stablecoin.

• Adossement 1 pour 1 : Chaque stablecoin émis doit être garanti par un actif de haute qualité d'une valeur équivalente [1].
  
• Actifs Éligibles :** Les réserves ne peuvent être constituées que de dollars américains, de dépôts à la Réserve Fédérale ou de bons du Trésor américain à court terme .
  
• Ségrégation des Actifs : Les réserves doivent être conservées dans des comptes séparés et protégés en cas de faillite de l'émetteur .
  
• Rapports Mensuels Audités : Les émetteurs devront publier chaque mois un rapport détaillé de leurs réserves, certifié par un cabinet d'audit reconnu .

Des Restrictions Commerciales Strictes

La loi encadre aussi ce que les émetteurs ont le droit de faire.

• Interdiction des Intérêts : Il est interdit d'offrir un rendement ou des intérêts directement sur les stablecoins, pour éviter de les requalifier en produits d'investissement .
  
• Lutte contre le Blanchiment (AML) : Les émetteurs sont désormais considérés comme des institutions financières et doivent se conformer au Bank Secrecy Act. Cela inclut la mise en place de programmes anti-blanchiment, la vérification des listes de sanctions (OFAC) et le signalement des activités suspectes .

3. Le Gendarme : Qui va Superviser le Marché ?

La supervision est partagée entre les autorités fédérales et celles des États, dans un système à double niveau.

• Au Niveau Fédéral : L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) supervisera les émetteurs non-bancaires, tandis que les régulateurs bancaires traditionnels superviseront les filiales de banques .
  
• Au Niveau des États : Les États pourront continuer à délivrer des licences pour les plus petits émetteurs (moins de 10 milliards de dollars), à condition que leur réglementation soit jugée "substantiellement similaire" à la loi fédérale par un comité dirigé par le Trésor américain .

4. Les Critiques et les Limites : La Loi est-elle Parfaite ?

Malgré son ambition, le GENIUS Act fait l'objet de critiques.

• Protection des Consommateurs : Des associations comme Consumer Reports soulignent que la loi ne garantit pas un rachat immédiat en cas de panique et n'inclut pas d'assurance fédérale (type FDIC) pour protéger les utilisateurs en cas de faillite .
  
• Risques de Blanchiment : Transparency International met en garde contre la "faille Tether", qui pourrait permettre à des émetteurs étrangers d'échapper à certaines obligations réglementaires américaines .
  
• Stabilité Financière : Certains craignent que la loi n'ouvre la porte aux géants de la tech pour créer leurs propres monnaies, avec des risques de contagion pour l'ensemble du système financier en cas de problème .

Conclusion : Une Ère de Clarté, mais des Défis à Venir

Le GENIUS Act est une étape décisive. Il met fin à des années d'incertitude et fournit à l'industrie crypto américaine la clarté réglementaire qu'elle réclamait pour innover et attirer les investissements institutionnels. En établissant des règles claires sur les réserves et la transparence, il vise à renforcer la confiance et à consolider la position du dollar dans l'économie numérique mondiale.

Cependant, son succès dépendra de la rigueur de son application et de sa capacité à s'adapter à un écosystème en constante évolution. Le débat n'est pas terminé, mais une chose est sûre : le Far West des stablecoins aux États-Unis est officiellement révolu.

Rédigé par Mouctar Conte, fondateur de Le Journal Crypto – votre source d'actualités blockchain et crypto, fiable et francophone.